1. Portée
Cette politique s’applique aux patients, employés et partenaires de Radiologie PB. Elle définit comment Radiologie PB s’engage à protéger les renseignements personnels de ses patients, employés et partenaires conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5).
2. Objectifs de la politique
- Informer les personnes concernées sur la nature des renseignements personnels recueillis.
- Expliquer les fins de la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements.
- Définir les rôles et responsabilités en matière de protection des renseignements personnels.
- Assurer la transparence et le respect des droits des individus.
3. Renseignements personnels recueillis
La clinique peut recueillir les renseignements suivants :
- Données d’identification : nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, numéro d’assurance maladie.
- Données médicales : antécédents médicaux, résultats d’examens d’imagerie, diagnostics, traitements.
- Données financières : informations de facturation, paiements.
- Données professionnelles : pour les employés et fournisseurs (nom, titre, coordonnées, etc.).
4. Consentement
Le consentement est requis avant toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Ce consentement doit être libre, éclairé et spécifique.
5. Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment :
- Fournir des services médicaux d’imagerie.
- Gérer les dossiers médicaux.
- Assurer la facturation et la conformité réglementaire.
6. Communication des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être communiqués :
- ux professionnels de la santé impliqués dans les soins.
- Aux assureurs ou organismes gouvernementaux, lorsque requis.
- À des tiers, avec le consentement explicite du patient ou selon les obligations légales.
7. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés de manière sécurisée pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Une fois cette période écoulée, ils sont détruits de façon sécuritaire.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
9. Droits des individus
Toute personne a le droit :
- D’accéder à ses renseignements personnels.
- De demander leur rectification.
- De retirer son consentement, sous réserve des obligations légales.
10. Mise Ă jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou organisationnels. La version la plus récente sera disponible sur notre site Web